ASSOCIATIONS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT CHEMIN DU BOIS DE JARRE

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92200 Neuilly-sur-Seine

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Objet de l'association

défendre des intérêts des propriétaires, des futurs propriétaires, ou tout autre personne ayant un intérêt patrimonial, des parcelles comprises dans le périmètre du lotissement dont la création a été autorisée par le permis d'aménager délivrée par la Mairie de Dammartin en Goële suivant arrêté municipal n° UR - 21 - 10 - 01 en date du 5 octobre 2021 ; « La défense des intérêts des propriétaires, des futurs propriétaires, ou tout autre personne ayant un intérêt patrimonial, » s'entend comme la défense de l'ensemble des droits issues de la propriété de chacune des parcelles du lotissement et sur les ouvrages communs du lotissement (voirie, assainissement, réseaux divers, ) : droit de propriété, droit à l'image, autorisations d'urbanismes, L'association pourra ainsi : faire opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités, promouvoir un urbanisme respectant, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous ces membres, la lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie des propriétaires du lotissement, défendre les autorisations d'urbanisme afférentes à son périmètre de lotissement, agir en indemnisation contre les recours abusifs des tiers dirigés tant contre le lotissement (tant dans ces actes constitutifs, que sa création, ses autorisation d'urbanisme, l'exécution des travaux d'assainissement et de raccordements aux réseaux publics, )

4

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W922019656
Date de création
29 août 2022
Date de déclaration
29 août 2022
Date de publication
6 septembre 2022

Associations à proximité

CITE CLUB UNIVERSITAIRE

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création d'une fondation Jean Moreau, fondateur de l'association qui avait des liens réciproques de cordiale amitié avec Jean Cocteau, fondation reconnue d'utilité publique qui aura pour but de développer le rayonnement de l'oeuvre de Jean Cocteau et en particulier la partie de celle-ci réalisée lors du séjour de l'artiste au centre méditerranéen du Cap-d'Ail de 1959 à 1962 ; sauvegarder, promouvoir et éventuellement acquérir les oeuvres notamment graphiques, plastiques, céramiques, littéraires, ainsi que tous bien en relation avec l'artiste ou avec son oeuvre ; soutenir les manifestations artistiques qui offrent un lien, quel qu'il soit, avec l'oeuvre de Jean Cocteau ; entretenir et développer les objectifs pédagogiques de Jean Moreau, les favoriser ; mettre en ordre des écrits de Jean Moreau de façon à entretenir et pérenniser la mémoire de son oeuvre de réflexion et d'enseignement

Associations d'étudiants, d'élèves

VIA387

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le développement, la production, la diffusion et la promotion des contenus en rapport avec sarajevo et la bosnie-herzégovine sous toutes les formes de médias comme le cinéma, la télévision, l'internet et la presse ; en particulier son action portera sur la production audiovisuelle des films documentaires et autres contenus audiovisuels et éditoriaux ;

Arts et spectaclesSports, activités de plein air