ASSOCIATION VITROLLES CHASSE SOUS-MARINE

Objet de l'association

initiation, entraînement de la pêche sous-marine ; l'initiation, l'entraînement et les compétitions de la nage avec palmes, de la plongée en apnée ; l'association contribue au respect des lois et réglements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association respecte les régles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur de la ffessm, et des chartes signées par la ffessm ; elle s'engage à les respecter, ainsi que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales et du comité directeur ; l'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (ffessm) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une contractuellement prévue ; l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la ffessm ; elle s'engage à assurer la promotion de la ffessm, de son image et de son enseignement et à cet égard elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certificats de la ffessm ou validés par elle ; l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la ffessm

Informations administratives

Identifiant RNA

W134001817

Date de création

30 août 1991

Date de déclaration

6 janvier 2025

Date de publication

18 septembre 1991