ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES - A.T.I.A.M.

Active

06100 Nice

A.T.I.A.M.

Objet de l'association

assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil, et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application des dispositions de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptibles d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion de services communs au profit des personnes protégées par la loi

47

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W062003890
Date de création
27 juillet 1978
Date de déclaration
24 septembre 2024
Date de publication
27 août 1978

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