ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE

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ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE

Objet de l'association

Assurer la protection des personnes sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat ad hoc ainsi que la sauvegarde des biens de ces personnes, assurer, dans les limites ci-dessus énoncées, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

25

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W122000955
Date de création
22 décembre 2000
Date de déclaration
2 août 2024
Date de publication
20 janvier 2001

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