ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ANSE A JACQUES

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts,canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc ... la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R315-6 du code de l'

Informations administratives

Identifiant RNA

W9G2001850

Date de création

23 novembre 2011

Date de déclaration

23 novembre 2011

Date de publication

7 janvier 2012