" ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CENTR'AUTEUIL "

Active

98800 Nouméa

" ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSE...

Objet de l'association

- l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires d'un ou plusieurs lots du lotissement compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. Toutefois, la prise en charge des équipements et des terrains communs du lotissement interviendra au profit de l'association syndicale libre des l'achèvement des travaux de réalisation des équipements communs. Dès la régularisation du transfert de propriété, l'association syndicale libre entamera les négociations avec la collectivité compétente en vue du classement de ces équipements et terrains communs. - leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, à leur demande de l'association. Si toutefois la collectivité compétente décide une remise gratuite, personne n'aura le droit de ...

7

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W9N1010567
Date de création
26 décembre 2018
Date de déclaration
26 décembre 2018
Date de publication

Associations à proximité

POLE ATHLETISME SCOLAIRE NOUVELLE-CALEDONIE

Active

98800 Nouméa

l'objet de l'association est de regrouper les moyens humains, matériels et financiers des différentes sections athlétique scolaires ou assimilées, dans les établissments (collèges-lycées) de l'ensemble de la Nouvelle-calédonie (province sud-nord-iles). L'objectif est dès à présent de mettre en place une structure sportive unique vecteur d'excellence sportive et scolaire pour ses adhérents, débouchant sur un haut niveau de pratique athlétique.

Éducation, formationÉtudes et formations linguistiques