ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES PARC D'ACTIVITES DE JABRUN

Active

97084 Baie-Mahault

ASSOCIATION SYNDICALE PAR D'ACTIVI...

Objet de l'association

la création de tous les éléments nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement, la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseau, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci. La vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l'association syndicale devra céder à la commune ou à l'organisme public concerné, tout ou partie de ceux-ci à leur première demande ; de plus, l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l'organisme public concerné, si la demande lui est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l'association syndicale, prise en la personne de son président, ne donnerait pas suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois ou recevant une réponse négative, le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l'autorité compétente

17

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W9G1000030
Date de création
30 avril 2009
Date de déclaration
30 avril 2009
Date de publication
23 mai 2009

Associations à proximité

COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES

Active

97122 Baie-Mahault

enseigner, transmettre, promouvoir et faire connaitre la pratique des arts du spectacle vivant et du milieu de l'audiovisuel au plus grand nombre, pour tous les publics, dans tous les milieux, par tous les temps et sur la Terre entière

Associations d'étudiants, d'élèves

CARIB'OPERA

Active

97122 Baie-Mahault

promouvoir, diffuser, gérer tous projets artistiques ou culturels sous toutes leurs formes et styles dans tous types de lieux ; favoriser la création artistique, l'exécution de spectacles musicaux ou théâtraux, les expositions d'oeuvres, les projets et actions de formation pédagogique ou professionnels, la production et diffusion de disques et de films, l 'aide à la production, le développement des relations nationales ou internationales notamment en Outre-Mer, qui permettent l'accès a la culture au plus grand nombre, la promotion et la diffusion de ses oeuvres ; et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement

Associations d'étudiants, d'élèves

VOIX EN VOYAGES

Active

97122 Baie-Mahault

réaliser promouvoir et ou soutenir des projets artistiques à buts humanitaires sociaux et ou éducatifs

Associations d'étudiants, d'élèves

BULLE BLEUE

Active

97122 Baie-Mahault

promouvoir le développement durable par la sensibilisation, l'information (communication) et la réalisation de projets concrets ; promouvoir la coopération/la solidarité et la tolérance culturelle (co-développement), la justice sociale et l'égalité des chances, l'éthique dans les entreprises, la réinsertion dans les éco-emplois, l'éco-responsibilité et citoyenneté ainsi que la valorisation du patrimoine naturel avec les économies d'énergies et énergies renouvelables