ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE - SECTION SARTHE

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ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES PE...

Objet de l'association

développer l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels du ministère de la justice, actifs ou retraités, exerçant leurs fonctions dans le département de la sarthe.

29

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W723003580
SIRET
48848600200014
Date de création
21 novembre 1996
Date de déclaration
22 juillet 2024
Date de publication
11 décembre 1996

Subventions publiques

17 391 EUR au total

Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2010 à 2020

20202 400 EUR
2 400 EUR-Prestation facturée par l'association
20183 000 EUR
3 000 EUR-Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale
20161 900 EUR
1 900 EUR-Soutien aux activités socio-culturelles
20151 800 EUR
1 800 EUR-310
20141 910 EUR
1 910 EUR-Soutien aux activités socio culturelles
20131 781 EUR
1 781 EUR-soutien aux activités d'action sociale
20121 700 EUR
1 700 EUR-soutien aux activités d'action sociale
20111 700 EUR
1 700 EUR-subvention action sociale
20101 200 EUR
1 200 EUR-310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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assurer la représentation auprès des pouvoirs publics et des acteurs professionnels de la filièrede manière univoque et harmonisée. assurer l'organisation, la défense des intérêts professionnels de ses adhérents. Promouvoir toute action permettant directement ou indirectement d'assurer les débouchés de ses produits. Suivre et étudier les facteurs qui régissent la production du chanvre. Acquérir, échanger, vendre tout immeuble en contractant tout emprunt ou garantie, recevoir toute subvention et tout don. Construire ou louer, aménager ou installer les immeubles ou locaux nécessaires à l'administration et au fonctionnement de l'association. Participer, éventuellement en accord avec les services officiels à l'application des mesures prévues en vue de l'organisation des marchés. D'une manière générale, faire, dans l'intérêt de ses adhérents, toute démarche et opération se rapportant directement ou indirectement à ces divers objets

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