ASSOCIATION SCOLAIRE PRIVEE

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ASSOCIATION SCOLAIRE PRIVEE

Objet de l'association

l'association a pour objet dans le respect du droit français d'une part des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondes par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que se soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'État les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

66

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W911000648
Date de création
24 juin 1960
Date de déclaration
28 février 2024
Date de publication
22 juillet 1960

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