ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME SAINT- LOUIS

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national d'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; être conforme à l'article 134, du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W781001431

Date de création

27 décembre 1958

Date de déclaration

29 octobre 2024

Date de publication

10 janvier 1959