ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA REGION NORD PAS DE CALAIS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (ARSC NORD PAS DE CALAIS)

Active

59043 Lille Cedex 1

ARSC NORD PAS DE CALAIS

Objet de l'association

en lien avec le conseil régional de l'action sociale (CRAS) de la cour d'appel de Douai, a pour but de mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) du Ministère de la Justice au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, dont la résidence administrative pour les actifs ou la résidence familiale pour les retraités se situe dans le rssort de la cour d'appel où siège le CRAS ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

12

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W595023751
Date de création
25 juin 2014
Date de déclaration
6 janvier 2020
Date de publication
5 juillet 2014

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