ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS

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92310 Sèvres

ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS

Objet de l'association

agir pour la préservation et l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants et des usagers du quartier Brancas, des abords du Parc de Saint-Cloud et de la gare de Sèvres rive-droite sur la commune de Sèvres ; pour la préservation de l'unicité du quartier, du patrimoine bâti et naturel ; pour lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers ; mener donc toute action amiable ou contentieuse visant à l'amélioration et au respect des règles d'urbanisme, d'environnement, dans l'intérêt des habitants et des usagers en conformité avec les objectifs définis plus haut ; agir en particulier dans le cadre de la révision du PLU ; comme indiqué ci-dessus, les actions potentielles de l'Association pourront être de nature légale et contentieuses et se feront, le cas échéant, auprès de l'autorité judiciaire compétente

11

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W923005419
Date de création
16 mars 2015
Date de déclaration
16 mars 2015
Date de publication
4 avril 2015

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92310 Sèvres

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