ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE

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05350 Château-Ville-Vieille

ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUD...

Objet de l'association

Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865, modifiée par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par les articles L 135-1 à L 135-12 et R 135-1 à R 135-12 du Code Rural.

21

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W051000319
Date de création
9 mars 2005
Date de déclaration
9 mars 2005
Date de publication
9 avril 2005

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05350 Château-Ville-Vieille

- Mettre en commun les connaissances de ses membres dans le domaine des images fixes ou animées sur tout support, - mettre en commun les connaissances de ses membres dans le domaine de la recherche technique, - promouvoir la connaissance des risques naturels et industriels ainsi que la gestion de l'environnement.

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