ASSOCIATION POUR L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE "PORCELAINE DE LIMOGES"

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87000 Limoges

IG "PORCELAINE DE LIMOGES"

Objet de l'association

mettre en oeuvre toutes les missions d'intérêt général liées à la défense et à la gestion de l'indication géographique "porcelaine de Limoges" en application de l'article L721-6 du Code de la Propriété intellectuelle ; élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, le soumettre à l'homologation de l'INPI, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle ; mettre à jour les listes des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle extérieur et à l'INPI ; participer aux actions de défense, de protection des noms et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire ainsi qu'à la connaissance statistique des secteurs ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle extérieur les plans de contrôle ; donner son avis sur les plans de contrôle ; être l'interlocuteur de l'organisme de contrôle extérieur ; s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article L721-9 du code de la Propriété Intellectuelle sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges et informer l'Institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; exclure après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées dans le plan de contrôle ; entreprendre des démarches de valorisation et de promotion de l'IG ; adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de ces certifications par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, sur la base notamment des dispositions des articles L.115-19 et suivants du code de la consommation

12

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W872010418
Date de création
3 juin 2014
Date de déclaration
13 avril 2023
Date de publication
14 juin 2014

Associations à proximité

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE

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87000 Limoges

créer des chansons vantant la qualité de vie à Limoges et de la Haute-Vienne; organiser, soutenir et promouvoir des événements culturels, artistiques visant à mettre en lumière les richesses patrimoniales, naturelles et historiques de Limoges et de la Haute-Vienne, et à renforcer l'attractivité touristique et économique du territoire, tant au plan national qu'international ; sensibiliser les jeunes publics et la population locale à l'importance du patrimoine et de l'identité culturelle de Limoges et de la Haute-Vienne notamment par des actions éducatives et de médiation ; mener toutes actions connexes ou complémentaires qui permettent de contribuer à la réalisation de cet objet ; se rapprocher de tout organisme national ou international d'objets similaires ou connexes ; rechercher les aides logistiques ou pécuniaire permettant d'atteindre les buts définis, et plus généralement toute activité concourant directement ou indirectement aux buts précédemment énoncés

UNION DES RESSORTISSANTS CHEZANIENS DE FRANCE (URCF)

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87100 Limoges

promouvoir, en France, les échanges interculturels ; faciliter l'échange intergénérationnel ; favoriser la concertation pour la défense des intérêts communs ; mener toutes sortes d'action permettant de conserver la tradition d'entraide des comoriens ; renforcer l'entente et la solidarité inter-communautaire et extra-communautaire ; soutenir les primo arrivants dans le choix et la poursuite de leur formation, dans leur insertion socioprofessionnelle et dans la défense de leurs droits élémentaires ; aux Comores, encourager l'unité et la cohésion sociales ; réaliser et soutenir les initiatives communautaires en faveur de la santé, l'éducation, l'aménagement et du développement socio-économique en général

Information, communication

PARLEZ VOUS CORPS ?

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87000 Limoges

développement et promotion de projets créatifs et participatifs autour de l'expression corporelle et de la rencontre culturelle et interculturelle

Associations d'étudiants, d'élèves

COMPAGNIE MAURICE ET LES AUTRES

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87100 Limoges

création de spectacles principalement théâtraux et/ou musicaux, scéniques ou non, promotion de la compagnie, de ses activités et notamment de leur diffusion au plus grand nombre et à tous les publics, en France et à l'étranger, enregistrement vidéo ou audio en vue de leur fixation sur tous supports existants ou à venir, création et rapprochement de différentes formes de pratiques artistiques notamment l'image animée, la vidéo, la danse, la musique, le théâtre, le cirque, les arts graphiques et/ou plastiques, la littérature et l'édition, la promotion des pratiques artistiques amateures et notamment en incluant des non professionnels dans la création des spectacles, la sensibilisation des publics à la création artistique, notamment les publics empêchés ou éloignés, dans des territoires ruraux et peu dotés en équipements culturels

Associations d'étudiants, d'élèves