ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

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75009 PARIS

Défense de droits fondamentaux, activités civiques Défense des libertés publiques et des droits de l'homme Associations d'étudiants, d'élèves

Objet de l'association

d'exercer tous recours contre tout mécanisme conduisant a organiser une cession des droits exclusifs des artistes interprètes reconnus par le code de la propriété intellectuelle au bénéfice des producteurs

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: 751P00187830
Date de création: 21 août 2008
Date de publication