ASSOCIATION POUR LA TRANSPARENCE DES ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Active31000 TOULOUSE
Objet de l'association
PRATIQUER DES ELECTIONS CONFORMEMENT AU CODE ELECTORAL FRANCAIS MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES
31
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 313P23780
- Date de création
- 21 septembre 1994
- Date de publication
- 5 octobre 1994