ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DU QUARTIER DU CROUTON A LA SEYNE SUR MER (83500)

Objet de l'association

protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la seyne sur mer (83500) à l'encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l'encontre de toute autorisation d'urbanisme et/ou administrative le favorisant, à l'encontre de toute activité engendrant une pollution, temporaire ou définitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquilité, la sécurité, et le bien-être des habitants ; la mise en oeuvre de toute procédure contentieuse devant toutes juridictions, de nature à assurer le respect de ces objectifs ; la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute opération d'urbanisme intéressant ce secteur et notamment la faculté de mettre en oeuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant à faire classer au plu de la seyne sur mer, le tènement immobilier situé 353 à 507 rue du professeur raphael dubois en zone inondable inconstructible et/ou soumise à des prescriptions particulières et spé

Informations administratives

Identifiant RNA

W832010708

Date de création

16 avril 2013

Date de déclaration

16 avril 2013

Date de publication

27 avril 2013