ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE DE LA CHAPELLE DE CHOEURS

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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L...

Objet de l'association

la mise en valeur de directe de biens fonciers et agricoles, qui sont mis à disposition, par ses membres. La production de produits agricoles au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime, conformément aux usages agricoles, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par l'association ou qui ont pour support l'exploitation. L'entretien et le maintien de la surface agricole qui la rend adaptée au pâturage et à la culture, au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime. La préservation et l'entretien de la qualité environnementale et de la biodiversité des biens fonciers et agricoles mis à sa disposition. La promotion d'un mode de culture respectueux de la biodiversité et des méthodes de production naturelles conformes à l'environnement. La préservation de la source d'eau sise domaine de la Chapelle de Choeurs. La mise en oeuvre de tout partenariat et échanges avec d'autres associations ou organismes de pre

3

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W364004312
Date de création
20 avril 2023
Date de déclaration
20 avril 2023
Date de publication
25 avril 2023

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