ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE LA COPROPRIETE DE J - APIC DE J
Active83230 Bormes-les-Mimosas
APIC DE J
Objet de l'association
soutenir l'action commune et solidaire des coproprétaire de l'ensemble immobilier de lilot J du lodissement du Gaou Bénat à Bormes les Mimosaspour la défense de leurs intérêts et pour le respect de leurs droit de propriété tant au sein de l'immeuble qu'au sein de l'asl du Gaou Bénat, elle veillera au respect des dispositions légales, des pièces approuvées et publiées du lotissement, des décisions judiciaires et administratives définitives relatives à l'ensembles immobiliers et à sa situation juridique,de l'état descriptif de division, du réglement de copropriété et de la destination de l'immeuble
13
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- W832010330
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Date de déclaration
- 22 janvier 2013
- Date de publication
- 23 février 2013