ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D'ANNECY RIVE OUEST " ENVIRONNEMENT RIVE OUEST "

Objet de l'association

défense de l'environnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux; lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances; amélioration et respect du cadre de vie, l'éducation à l'environnement; recherche et défense d'un développement urbanistique harmonieux et pérenne, au travers des documents d'urbanisme, opérations d'urbanisme et création ou développements d'équipements publics ou privés sensibles ou significatifs, le respect des règles de droit et de domanialités; l'examen des décisions environnementales trouvant leur cause et leurs conséquences directes ou indirectes dans les décisions budgétaires des collectivités, le contrôle du respect au regard des objectifs précédents de toutes les décisions et délibérations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivités territoriales concernées; l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux à l'encontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de l'association; et plus généralement toutes opérations accessoires financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, en conservant à l'association son caractère non lucratif

Informations administratives

Identifiant RNA

W741002527

Date de création

28 avril 2011

Date de déclaration

28 avril 2011

Date de publication

14 mai 2011