ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS APACS

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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONT...

Objet de l'association

améliorer la protection à l’encontre des agressions et crimes sexuels dans le cadre de son objet social, l’association mène toutes actions nécessaires telles que, notamment ; conduire ou participer à toutes études, en France ou à l’étranger, pouvant mettre en lumière les causes et modalités des agressions et crime sexuels, ainsi que l’impact des mesures qui ont été prises pour les réduire ; promouvoir toute initiative susceptible d’améliorer la protection contre les agressions et crimes sexuels dans tous les domaines, notamment législatif, juridique, judiciaire et associatif ; agir en justice pour lutter contre toute forme d’agression sexuelle ; défendre en justice les droits des membres de l’association dans le cadre de toutes procédures nées à l’occasion d’agressions ou de crimes sexuels; avancer les frais de justice et de thérapie de victimes de violences sexuelles; les aider et les suivre durant l'intégralité de leur procédure judiciaire (plainte, procès, demande d'indemnisation devant la CIVI) et de leurs parcours de soins; signer avec ces victimes un contrat qui stipule à l'avance les modalités de remboursement de ce pré-financement

25

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751177423
Date de création
9 avril 2001
Date de déclaration
18 février 2016
Date de publication
12 mai 2001

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s'occuper du logement ou de la retraite de personnes s'étant adonnées à des oeuvres d'éducation, notamment les soeurs dominicaines qui ont aidé au développement de l'association; de faciliter la création, le développement, la propagation ou la gestion d'oeuvres d'enseignement, d'éducation et d'accueil; L'activité de l'association s'exerce dans le cadre plus général de celle de la province de france de la congrégation romaine de St Dominique.elle pourra octroyer des prêts de solidarité ou subventionner des oeuvres poursuivant le même but et spécialement " la province de france de la congrégation romaine de saint dominique" Généralement, elle agit, dans ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à son objet. L'association pourra acquérir, construire, prendre à bail ou donner à bail, faire des prêts à usage, mettre à disposition tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

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