ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE COLLECTIVE (A.P.C.A.C.)

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75012 Paris

A.P.C.A.C.

Objet de l'association

promouvoir la concurrence dans le domaine de la protection sociale complémentaire des travailleurs salariés et de défendre les droits et intérêt de ses membres ; plus particulièrement, elle a pour mission : de mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres à assurer la promotion de la concurrence sur le marché de la protection sociale complémentaire dans le respect des règles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux intérêts des salariés des employeurs et des acteurs du marché ; de rechercher les mesures d'ordre économique, administratif et législatif répondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marché de l'assurance collective et d'en poursuivre, par toutes voies légales, la réalisation ; de réaliser le lobbying et la défense de ses membres auprès des pouvoirs publics et auprès de tout groupement, de toutes instances nationales ou européennes ; d'exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas où les intérêts matériels et moraux de ses membres seront en jeu et de façon générale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer à l'amélioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance collective

15

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W922004339
Date de création
30 mai 2011
Date de déclaration
29 octobre 2019
Date de publication
18 juin 2011

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INSTITUT EUROPEEN KAROLUS - CENTRE DE RECHERCHE SUR L'HISTOIRE DES FAMILLES

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75012 Paris

constituer, gérer et mettre à la disposition de ses membres et du public une documentation sur l'histoire des familles et ses sources d'information, aussi bien en France qu'en Europe et dans le monde, documentation la plus complète possible sur les études généalogiques et historiques, les recherches sur l'histoire des familles et des lieux, les sciences de l'histoire, l'héraldique, la sigillographie, l'onomastique et toutes autres activités susceptibles d'aider au développement de la recherche généalogique ; le tout contribuant à la participation de la sauvegarde et à la protection du patrimoine des archives ;

Associations d'étudiants, d'élèvesDomaines divers+1

STANDARD

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75012 Paris

promouvoir l' art contemporain de sa production jusqu'à sa diffusion; cette promotion comprend aussi bien l' aide matérielle, un lieu de production, et de ressources financière, sans restriction quant à la nature des oeuvres produites : peinture, sculpture, vidéo, installation

Associations d'étudiants, d'élèves

LA MEUTE D'ALITA

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75012 Paris 12e

amener une aide en faveur des animaux des personnes les plus démunis ; Participer à la sensibilisation de la cause animale auprès de l'opinion publique et du jeune public ; soutenir et conduire toute action visant au respect et à la défense des animaux ; regrouper et fédérer des individus, associations ou refuges œuvrant dans ces buts ; Participer à la sensibilisation de la cause animale auprès de l'opinion publique et du jeune public ; conseiller, assister et sensibiliser sur la condition animale auprès des propriétaires d'animaux et de diverses structures éducatives au moyen d'internet, d'affichage, d'organisation d'événements ou de conférences ;

Défense de droits fondamentaux, activités civiques