ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT * RURAL SUD-VIENNE *SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL

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ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D...

Objet de l'association

proposer un périmètre d'étude pertinent de SCoT et faciliter ainsi l'émergence d'une démarche formelle de SCoT en application de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/2010 et le décret 2012-290 du 29/02/2012 ; créer un lieu de dialogue et d'échanges sur les enjeux de développement à l'échelle des deux pays, sous l'égide des collectivités territoriales concernées, entre acteurs publics et privés intéressés ; valoriser les connaissances disponibles pour aboutir à un diagnostic partagé ; développer à l'échelle des deux pays précités les échanges concertés dans les domaines des déplacements, de l'organisation et l'accès aux services, du développement économique et touristique, de la protection de l'environnement, des ressources naturelles (notamment l'eau) et des paysages et des sites sensibles

13

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W862001902
Date de création
6 juin 2013
Date de déclaration
6 juin 2013
Date de publication
22 juin 2013

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