ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER)

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ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-R...

Éducation, formation Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Objet de l'association

conformément au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs (« rep ») visée à aux articles l ; 541-10 et l ; 541-10-10 du code de l'environnement, l'éco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l ; 541-10-10 et r ; 543-303 à 305 du code de l'environnement (jorf n°0110 du 11 mai 2017 - texte n° 31) ; l'éco-organisme aper peut exercer à titre accessoire des activités autres que celles relevant de son agrément dans le respect du droit de la concurrence et conformément à son cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 ; dans ce cadre, l'aper pourra notamment : - recourir à tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit ; - introduire toute action nécessaire à la préservation de son objet social, dont les actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales ; et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W142006486
SIRET: 51319280700032
Date de création: 24 février 2009
Date de déclaration: 14 mars 2025
Date de publication: 14 mars 2009

Associations à proximité

EFFICIENCE

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créer, développer, accompagner, organiser et promouvoir des projets et événements

Associations d'étudiants, d'élèves

FRANCE TUTELLE

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informer et apporter un soutien et une aide technique aux tuteurs familiaux et plus à toutes personnes susceptibles d'être concernées par les mesures de protection confiées à la famille, cette association a également pour objet la formation professionnelle et l'enseignement

Recherche

PARCOURS

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l'association a pour but de favoriser la création artistique, les échanges culturels et la reflexion sociale et citoyenne, en France ou à l'étranger, en instaurant des passerelles entre artistes, institutions et grand public ; pour ce faire, l'association se donne entre autres pour mission d'organiser des événements artistiques et culturels ; pour réunir les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, elle peut être amenée à réaliser des prestations de services notamment dans les domaines de la construction de décors, de l'aménagement et de la décoration de locaux

Associations d'étudiants, d'élèvesClubs de loisirs, relations

SCÈNE DE VIE

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promouvoir le théâtre, le chant et la danse dans tous leurs aspects à travers des manifestations culturelles, la mise en scène et l'interprétation de spectacles ainsi que leur enseignement, organiser des cours qui s'adresseront à tous publics, pour cela, elle s'entourera des compétences les plus étendues et se dotera des moyens matériels nécessaires, étendre ses activités à l'organisation de conférences, l'accueil d'enseignants extérieurs, l'organisation de tournées, l'organisation de concours et de stages, la création d'un site internet et au tournage de films, développer toutes les manifestations connexes et annexes à ces activités

Activités politiquesAssociations d'étudiants, d'élèves