ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE

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ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN A...

Objet de l'association

créer et gérer un abattoir temporaire pour le Territoire de Belfort, réservé exclusivement au sacrifice et au dépouillement des ovins dans une période de trois jours chaque année ; installer un chapiteau et tous les outils nécessaires à l'exploitation sur un site donné, reconnu officiellement, accepté et validé par les autorités conformément aux réglementations, aux spécifications normatives et aux impositions préfectorales relatives à la sécurité de la population, à l'environnement et à l'hygiène ; collecter des fonds légaux  ou des dons dans le respect des lois et de la transparence financière en ayant le devoir de faire de cette exploitation périodoque d'abattoir temporaire, un pôle d'excellence régi par des règles et des devoirs à respecter pour l'intérêt général

13

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W901002049
Date de création
22 août 2013
Date de déclaration
28 juin 2022
Date de publication
28 septembre 2013

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