ASSOCIATION POUR LA GESTION DU COMPTE-PRORATA DU CHANTIER DU ZENITH (A.G.C.P. ZENITH)

Objet de l'association

DECISIONS RELATIVES A L'ENGAGEMENT ET IMPUTATION DES DEPENSES DU COMPTE PRORATA REGLEMENT DE CES DEPENSES RECOUVREMENT DES APPELS DE FONDS EXECUTION EN GENERAL DE TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A LA BONNE GESTION DU COMPTE PRORATA

Informations administratives

Identifiant RNA

313P27114

Date de création

23 juillet 1987

Date de publication

16 août 1997