ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ

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08000 Charleville-Mézières

ACJAPM

Objet de l'association

combattre la conception juridique napoléonienne du droit des « mineurs » et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre l'enfance et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches « navette » d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la « famille » mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents ; plus largement, promouvoir la capacité juridique des jeunes et l' « empouvoirement » des « mineurs » dans tous les domaines, comme cela existe dans d'autres droits européens : entre autres, en matière de choix religieux et de vie privée (dont les fréquentations) , de santé (pré-majorité médicale, avec suppression des autorisations parentales dans les dossiers d'inscription des collèges et lycées) , de droit associatif ou encore la possibilité, comme au canada, de faire soi-même seul les démarches pour ses documents d'identité et son passeport ; l'abaissement de l'âge du droit de vote est aussi envisageable ; défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs ; la formule « les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité » ne doit pas rester rhétorique et sans effets réels mais doit s'accompagner de mesures claires et contraignantes ; enfin, comme dans le droit écossais depuis 1991, nous souhaitons la disparition du terme « mineur », péjorant ;

14

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W081002350
Date de création
10 juillet 2012
Date de déclaration
17 novembre 2023
Date de publication
21 juillet 2012

Associations à proximité

JLF EDITION DIFFUSION

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08000 Charleville-Mézières

création et diffusion de documents culturels; création de sites internet; cours d'aide à l'utilisation d'un ordinateur et de logiciels; cours de création de sites internet; cours d'informatique, d'ergonomie et de soins d'urgence dont le sauvetage secourisme du travail; vente de produits de soin d'urgence

Arts et spectaclesArts graphiques, bande dessinée

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES AGENTS DES DEPARTEMENTS FNAAD

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conseiller les associations, assurer la défense commune des intérêts des associations, faciliter les rapports entre les associations et l'administration et autres institutions ; promouvoir et développer le sport, la culture et les loisirs par l'organisation de réunions interdépartementales, régionales, nationales ou internationales ; aider au développement et à la gestion des associations ; faciliter la négociation avec les divers fournisseurs ; réaliser ou susciter la création de structures..

Sports, activités de plein air

INTER/ART.IVE

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animation et développement culturel et interculturel

Associations d'étudiants, d'élèves

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

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favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; - promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; - mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'Apel du département des Ardennes adhérente à l'Apel de l'académie de Reims, elle-même membre de l'Apel nationale ; - réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; - représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; - étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; - permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; - participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; - apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique

Interventions socialesAide et conseils aux familles