ASSOCIATION PAYS TOLOSAN

Objet de l'association

assurer le développement et la maîtrise d'ouvrage du Pays Tolosan a également d'engager l'ensemble des démarches techniques et administratives pour la mise en oeuvre du Pays et de son Contrat et ce, conformément aux dispositions de la Loi modifiée n°95-115 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire

Informations administratives

Identifiant RNA

W313006418

Date de création

24 novembre 2004

Date de déclaration

20 novembre 2013

Date de publication

1 juillet 1901