ASSOCIATION PAYS COMMINGES-PYRENEES

Objet de l'association

ASSURER LE DEVELOPPEMENT ET LA MAITRISE D'OUVRAGE DU PAYS COMMINGES-PYRENEES. L'ASSOCIATION A EGALEMENT POUR BUTS D'ENGAGER L'ENSEMBLE DES DEMARCHES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PAYS ET DE SON CONTRAT ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI MODIFIEE N° 95-115 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE.

Informations administratives

Identifiant RNA

312S04366

Date de création

18 octobre 2004

Date de publication

13 novembre 2004