ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION A.D.S.A.M.S

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75008 Paris

A.D.S.A.M.S

Objet de l'association

percevoir au plan national les ressources collectées au titre de la part B prévue à l'article 2 de l'accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production ; répartir, selon les modalités qu'elle aura la charge de définir chaque année, après déduction des frais de gestion et des dépenses éventuellement occasionnées par l'application de l'article 4 de l'accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développementdu dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production, les ressources visées à l'article 5 des présents statuts, entre les branches professionnelles relevant du champ d'application de l'accord précité, la répartition de la part B s'effectue selon les modalités définies à l'article 2 de l'accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production au vu des rapports d'activité annuels transmis par les organisations bénéficiaires, les branches professionnelles n'étant pas désireuses ou en capacité de créer leur propre association paritaire de gestion pourront confier la gestion de leurs fonds à l'ADSAMS

22

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751163730
Date de création
5 février 2004
Date de déclaration
25 avril 2024
Date de publication
28 février 2004

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75008 Paris

rassembler les propriétaires de Land Rover «Séries» afin de développer un réseau d'entraide; faciliter la restauration ou l'entretien des Land Rover «Séries» par la mise à disposition de documents ou d'avis techniques et d'adresses Internet utiles dans l'aboutissement de leur projet, les guider dans leur recherche de pièces détachées de qualité, en neuf ou en occasion; promouvoir une vision de la randonnée motorisée axée sur un certain art de vivre, excluant la vitesse et la course aux accessoires au profit de la simplicité, elle se propose d'organiser des randonnées sur les chemins ouverts à la circulation publique, dans un état d'esprit fondé sur la découverte des patrimoines régionaux dans le respect de l'environnement et des personnes rencontrées, la solidarité, la convivialité

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75008 Paris 8e

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75008 Paris

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