ASSOCIATION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE DE CONCOURS AU FINANCEMENT DE PERMANENTS SYNDICAUX (A.P.I.C.F.P.S.)

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98800 Nouméa

A.P.I.C.F.P.S.

Objet de l'association

L'Association, constituée en fonds, a pour but d'arbitrer et gérer l'ensemble des sommes destinés à l'accompagnement financier des permanents syndicaux. Ces fonds se composent essentiellement des contributions des employeurs, collectées par la CAFAT et postérieurement reversés à l'Association. - de veiller à la régularité de la collecte des fonds par la CAFAT, établissement collecteur des contributions allouées à cet effet, dans les conditions définies par l'Accord Interprofessionnel ; - d'arbitrer lesdits fonds et les gérer jusqu'à leur complète répartition telle qu'elle est définie par l'Accord Interprofessionnel ; - de procéder aux versements de la part fixe revenant à chaque organisation syndicale représentative du secteur interprofessionnel, ainsi que du reliquat entre les organisations salariales concernés, conformément aux modalités d'attribution définies à l'article 4 de l'Accord Interprofessionnel ; - de veiller au bon usage des fonds et de procéder aux vérifications nécessair

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W9N1005636
Date de création
13 janvier 2017
Date de déclaration
25 juin 2025
Date de publication
16 mai 2017

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l'objet de l'association est de regrouper les moyens humains, matériels et financiers des différentes sections athlétique scolaires ou assimilées, dans les établissments (collèges-lycées) de l'ensemble de la Nouvelle-calédonie (province sud-nord-iles). L'objectif est dès à présent de mettre en place une structure sportive unique vecteur d'excellence sportive et scolaire pour ses adhérents, débouchant sur un haut niveau de pratique athlétique.

Éducation, formationÉtudes et formations linguistiques