ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE

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ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ...

Objet de l'association

délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu'ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d'exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d'engagement, convention d'échange d'information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d'accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.

14

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W132003682
Date de création
4 novembre 2011
Date de déclaration
4 novembre 2011
Date de publication
19 novembre 2011

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GROUPEMENT DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (GRECA)

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représenter ses adhérents inscrits sur la liste des experts de la Cour d'Appel d'Aix en Provence auprès des juridictions judiciaires ou administratives ; défendre leurs intérêts vis à vis des tiers ; créer et maintenir entre eux des liens amicaux ; respecter les règles de déontologies publiées par la Fédération Nationale des Compagnies des Experts près les Cours d'Appel et/ou les Tribunaux Administratifs ; contribuer au maintien de la qualité des expertises par le perfectionnement du savoir-fai

Action socioculturelleFoyers ruraux

DIANE AURONAISE

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lutte contre le braconnage, défense de la propriété rurale....

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques