ASSOCIATION L'AMICUS CURIAE
Active75008 PARIS
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesDéfense des libertés publiques et des droits de l'homme
Objet de l'association
promouvoir l'institution de l'amicus curiae intervenir auprès du conseil constitutionnel selon les principes de l'amicus curiae
23
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 751P00157496
- Date de création
- 9 décembre 2002
- Date de publication