ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départementale de gestion cynégétique ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l'exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en oeuvre d'actions de repeuplement, veiller au respect des règles s'appliquant à la chasse, la sécurité et aux règles sociales par chacun des adhérents aux ACCA membres, y compris en y infligeant des sanctions pécuniaires ou en sollicitant le préfet pour que ces sanctions soient prononcées ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Informations administratives

Identifiant RNA

W071002104

Date de création

11 juillet 2014

Date de déclaration

26 novembre 2024

Date de publication

19 juillet 2014