ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SULIAC - LA VILLE EST NONAIS

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35430 Saint-Suliac

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...

Objet de l'association

L'Association est constituée conformément à la loi 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement , notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages...

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W354007901
Date de création: 8 avril 2024
Date de déclaration: 8 avril 2024
Date de publication: 21 mai 2024

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