ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POEY D'OLORON ET VERDETS

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'explication ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment d 'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faunes sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d 'apporter la contribution des chasse à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'aica est soumis à la coordination qui est opéré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique

Informations administratives

Identifiant RNA

W642005736

Date de création

4 septembre 1974

Date de déclaration

31 août 2022

Date de publication

12 septembre 1974