ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PORTE D'ASPE

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ;elle a pour but dans le care du code de l'environnement notamment ; assurer t une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ;elle a également pour objet d' apporter également la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de sont territoire

Informations administratives

Identifiant RNA

W642001866

Date de création

24 juillet 2014

Date de déclaration

30 juillet 2020

Date de publication

2 août 2014