ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT

Objet de l'association

création d'une AICA par fusion des 2 ACCA JONCHEREY THIANCOURT ; a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plan de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W901006294

Date de création

30 juillet 2020

Date de déclaration

29 juin 2021

Date de publication

15 août 2020