ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application : elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d' assurer notamment une bonne organisation technique de la chasse ; défavoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ;L' AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesure de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer Le schéma Départemental de la gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intêrets des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W642001981

Date de création

18 mai 2015

Date de déclaration

17 août 2023

Date de publication

30 mai 2015