ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ACTIS

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ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE SE...

Objet de l'association

l'association poursuit son objet, notamment au profit de ses membres ou de toute autre personne, physique ou morale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires définies par le code du travail, notamment des articles L 4621-1 et suivants L 4622-1 à L 4622-17, L 4623-1 à L 4623-8, R 4224-15 et R 4224-16, R 4621-1, D 4622-1 à D 4622-57, R 4623-1 à 4623-40, R 4624-1 à R 4624-58 et R 4721-5 du code du travail ; dans ce cadre, l'association a pour objet toute action relative, notamment à la promotion, l'étude, l'assistance, la prise en chargé opérationnelle et le suivi, lié à la mise en place et au fonctionnement d'un service social ou infirmier du travail, ci-après dénommé " le service", ainsi que toutes prestations liées à l'environnement médico-social ; l'association peut assurer en outre une assistance technique, afin d'accompagner le fonctionnement et le perfectionnement du "service" ci-dessus visé, lorsque celui-ci est directement géré par un membre ; l'association ne se substitue en aucun cas aux obligations incombant à ses membres eux-mêmes ou à toute autre personne physique ou morale ayant recours aux compétences de l'association en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables

86

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W691055044
Date de création
4 décembre 1939
Date de déclaration
14 octobre 2020
Date de publication
30 décembre 1939

Associations à proximité

LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES

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69003 Lyon

permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent; d'agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme, en particulier, d'exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et leurs textes d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et à la publicité en faveur du tabac; d'agir en vertu de l'article 18 de la loi du 11 janvier 1991

Préservation du patrimoine

LYON ANDROID USER GROUP

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promouvoir, par toute forme de communication, les technologies et projets autour de la technologie Android ; répondre aux attentes et besoins des membres en organisant des manifestations publiques ouvertes à tous ; accompagner toute activité et initiatives susceptibles de contribuer aux objectifs de l'association

Arts et spectaclesCinéma, photographie

ALPTIS FRONTALIERS

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créér un esprit de solidarité et des rapports amicaux entre ses membres, mettre au point des régimes de prévoyance et de retraite et leur en faciliter la réalisation en commun, leur faire obtenir à cet effet des conditions particulières auprès des organismes les plus qualifiés, de rechercher le plus grand nombre d'adhésions afin d'obtenir les conditions et les résultats les plus favorables, de favoriser la création d'oeuvres d'assistance sociale au profit de ses membres et de leur famille

Services familiaux, services aux personnes âgées