ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANNE

Objet de l'association

mettre ses immeubles à la disposition des organismes à but non lucratif qui les occupe et à tout autre organisme, à caractère social, charitable, éducatif et culturel et, le cas échéant, apporter son concours financier à tout organisme ou association présentant un but analogue : la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, au profil des établissements scolaires de l'enseignement catholique diocésain, des biens et droits immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire ou titulaire ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut notamment acquérir, par tous moyens, aliéner, échanger, tous biens et/ou droits immobiliers et, plus généralement, réaliser tous actes d'administration et de disposition relatifs à ces biens et/ou droits immobiliers ; l'association peut réaliser tous actes concourant directement ou indirectement à la poursuite et à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, et, notamment, recourir à l'emprunt et consentir toutes garanties

Informations administratives

Identifiant RNA

W313011917

Date de création

24 avril 2009

Date de déclaration

11 avril 2023

Date de publication

1 novembre 1978