ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

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ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

Objet de l'association

élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne, dans le cadre d'un contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire

23

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W893001609
Date de création
18 octobre 2002
Date de déclaration
6 juin 2005
Date de publication
21 décembre 2002

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