ASSOCIATION DU LOTISSEMENT PRIVE LE PRE SAINT PIERRE

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ASSOCIATION DU LOTISSEMENT PRIVE LE...

Objet de l'association

constitution d'une entité juridique apte à imposer au lotisseur un achèvement rapide et conforme des travaux restant à effectuer dans le lotissement

31

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W632008236
Date de création
12 novembre 1994
Date de déclaration
27 mars 2023
Date de publication
14 décembre 1994

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