ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES

Objet de l'association

accompagner les propriétaires dans leurs démarches de création d'association syndicale de propriétaires et en cas de difficultés ; engager une procédure et toutes les démarches contentieuses contre le lotisseur pour obtenir la création de l'association syndicale prévue dans le cahier des charges relatif au lotissement Le Clos des Félibres ; porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le lotissement, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie ; suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du lotissement

Informations administratives

Identifiant RNA

W132004901

Date de création

1 juillet 2015

Date de déclaration

26 avril 2016

Date de publication

11 juillet 2015