ASSOCIATION DU DOMAINE DE COURTALAIN

Objet de l'association

cette association a pour objet l'organisation et la gestion de la chasse, de la pêche et activités connexes sur les territoires ou l'association détiendra des droits de chasse ; le droit de chasse pourra être revendiqué par l'association par tout moyen et notamment mise à disposition gratuit , selon un bail écrit ou oral, location, apport, cessions ou échanges ; la liste des territoires sur lesquels le droit de chasse peut s'exercer est tenue à Jourpar le conseil d'administration de l'association qui contrôle sous sa responsabilité le renouvellement des baux ; l 'objet de l'association porte également sur la protection du gibier, son élevage et son repeuplement ainsi que sur la destruction des nuisibles et la représsion du braconnage ; de manière conjointe, l'association pourra agir au titre de la prévention de la faune, des espaces naturels, et dans le cadre de toute interaction du millieu naturel avec toutes activités humaines ; l'association est adhérente à la fédération départementale

Informations administratives

Identifiant RNA

W282001015

Date de création

19 mars 2015

Date de déclaration

8 novembre 2016

Date de publication

28 mars 2015