ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES

Objet de l'association

Assister le délégué du procureur dans les affaires qui lui sont confiées par le procuruer de la république afin de proposer une mesure alternative de réparation dans le sans d'une prise de consience : rappel de la loi, excueses orales ou écrites, indemnisations ... - Du fait de la diversité culturelle de ses membres, le conseil des sages pourrait être force de reflexion, de proposition sur des enjeux locaux

Informations administratives

Identifiant RNA

W283000474

Date de création

3 février 2005

Date de déclaration

3 février 2005

Date de publication

26 mars 2005