ASSOCIATION DU CENTRE COMMERCIAL CORSAIRE

Objet de l'association

complément article1 : d'assurer la défense des intérêts des exploitants du centre commercial corsaire par tous moyens, y compris par le biais d'actions en justice devant les juridictions administratives et judiciaires et devant les autorités administratives indépendantes ; complément article 3 : le conseil d'administration exerce, de façon générale, les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l'assemblée générale par les présents statuts ; il est notamment compétent pour décider l'exercice d'actions en justice ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W2B2003093

Date de création

14 août 1989

Date de déclaration

1 octobre 2018

Date de publication

6 septembre 1989