ASSOCIATION DITE DE LA RENOVATION DE L'IMPASSE GENERAL ANDRE

Objet de l'association

EFFECTUER UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DE LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DE LA MAIRIE DE DIJON EN DATE DU 25/12/99 OU DE TOUT AUTRE REFUS DE REALISER DES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL DE L'IMPASSE COMME IL EST DIT DANS PLUSIEURS ARRETES ET UN ACTE NOTARIE.

Informations administratives

Identifiant RNA

212P0000012

Date de création

14 janvier 2000

Date de publication

26 février 2000