ASSOCIATION DIONYSIENNE DES JARDINS FAMILIAUX DES BELLEBATS

Objet de l'association

gérer et organiser des jardins familiaux en faveur des chefs de famille, en principe, la priorité aux familles nombreuses, qui n'ont pas de terrain susceptible d'être cultivé et en difficultés sociales ; elle se propose à cet effet, conformément à l'article 610 du code rural : de mettre ces terrains à disposition des chefs de famille, à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer, et non dans un intérêt pécunière extérieur au jardin ; accessoirement, sans réalisation d'aucun bénéfice, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but, telles que achat et répartition d'engrais, de semences et d'outils, organisation de cours horticoles etc

Informations administratives

Identifiant RNA

W452004342

Date de création

27 novembre 2003

Date de déclaration

14 novembre 2024

Date de publication

27 décembre 2003