ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS DE LA REGION DIJONNAISE CARTRANS 21

Objet de l'association

PARTICIPER DIRECTEMENT A TOUS TRAVAUX ET ETUDES CONCERNANT L'ORGA NISATION DES TRANSPORTS URBAINS, SUBURBAINS ET INTERURBAINS DE PERSONNES ; D'UNE FACON GENERALE, S'ACQUITTER DE TOUTES LES TACHES QUI LUI SERONT ASSIGNEES ET QUI POURRAIENT LUI ETRE PROPOSEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES DE LA COTE D'OR ET PAR TOUTES INITIATIVES S'Y RAPPORTANT

Informations administratives

Identifiant RNA

212P7603467

Date de création

30 mars 1976

Date de publication

21 avril 1976